Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter — document en attente de validation par l'équipe juridique/commerciale de LIREN avant publication
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LIREN — Language & Communication (SIRET 942 166 570 00013, NDA 44570501257) et toute personne physique ou morale (le « client ») souscrivant à une prestation de formation proposée par LIREN.
2. Inscription et formation du contrat
[À compléter par LIREN : modalités précises d'inscription (devis, convention de formation, bulletin d'inscription), et moment à partir duquel le contrat est considéré comme formé.]
3. Tarifs et modalités de paiement
[À compléter par LIREN : grille tarifaire ou méthode de calcul du prix par formation, modalités de paiement (comptant, échelonné), moyens de paiement acceptés, et traitement des financements tiers (OPCO, CPF, Pôle Emploi/France Travail).]
4. Délais d'accès à la formation
[À compléter par LIREN : délai indicatif entre la validation de l'inscription et le début effectif de la formation, selon le format (individuel, groupe, e-learning).]
5. Annulation, report et empêchement
[À compléter par LIREN : conditions et délais d'annulation ou de report à l'initiative du client, conséquences financières éventuelles, et conditions d'annulation à l'initiative de LIREN (ex. effectif insuffisant).]
6. Modalités d'évaluation et attestation
[À compléter par LIREN : nature de l'évaluation en fin de formation (positionnement, contrôle continu, certification externe) et documents remis à l'issue de la formation (attestation de fin de formation, certificat).]
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à LIREN par e-mail à admin@liren.fr ou par courrier à LIREN — Language & Communication, 47 Rue de Reims, 57950 Montigny-lès-Metz. [À compléter par LIREN : délai de traitement engagé et, le cas échéant, dispositif de médiation applicable.]
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. [À compléter par LIREN : juridiction compétente en cas de litige non résolu à l'amiable.]